Mentions légales

1. Éditeur

Le site et l’application Cira sont édités par [Raison sociale] ([forme juridique]), dont le siège social est situé [Adresse du siège], Bamako, Mali.

• Immatriculation : RCCM [numéro] · NIF [numéro]
• Représentant légal : [Nom du représentant légal]
• Contact : [adresse e-mail de contact]

2. Directeur de la publication

[Nom du représentant légal], en qualité de représentant légal de l’éditeur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par [Hébergeur], [adresse de l'hébergeur].

4. Objet du service

Cira est une plateforme de mise en relation pour le covoiturage entre particuliers au Mali. Le rôle de la plateforme, les obligations des passagers et des conducteurs et les règles de prix sont détaillés dans les conditions générales d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Cira », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations et éléments d’interface du site et de l’application sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite. Les contenus publiés par les membres (annonces, avis) restent la propriété de leurs auteurs.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali, modifiée par la loi n° 2017-070 du 18 décembre 2017. L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

7. Cookies

Le site n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit malien. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes de Bamako.

10. Contact

[Raison sociale] ([forme juridique]) — [Adresse du siège], Bamako, Mali — [adresse e-mail de contact].