Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Cira est une plateforme de mise en relation entre des personnes souhaitant partager un trajet en voiture ou à moto (« covoiturage ») sur des itinéraires au Mali, notamment autour de Bamako. Cira met à disposition l’outil technique : recherche de trajets, publication d’annonces, réservation, messagerie, point de rendez-vous précis, suivi en direct, notation.

Cira n’est pas un transporteur. Cira n’organise pas les trajets, ne conduit pas et n’est pas partie au trajet convenu entre un conducteur et un passager. Le covoiturage a pour seul objet le partage des frais du trajet, sans intention de profit pour le conducteur.

2. Qui peut utiliser Cira

• Être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
• Pour publier un trajet en tant que conducteur : être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et adapté au véhicule, utiliser un véhicule en règle, contrôlé et couvert par une assurance valide, et être autorisé à l’utiliser.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour.

Cira peut demander des justificatifs et refuser ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions.

3. Compte

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et de la confidentialité du code de connexion reçu par SMS. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

4. Rôle de Cira dans la relation entre membres

Le contrat de covoiturage se forme directement entre le conducteur et le passager au moment où la réservation est acceptée. Il leur appartient d’en respecter les termes (horaire, lieu, prix, nombre de places). Cira n’intervient pas dans son exécution et ne garantit ni la réalisation du trajet, ni le comportement des membres, ni l’état des véhicules.

5. Prix et paiement

• Le prix par place est fixé par le conducteur, dans la limite du partage des frais réels du trajet (carburant, péage, usure). Il ne doit pas permettre au conducteur de réaliser un bénéfice.
• Le prix est affiché avant la réservation.
• Le paiement s’effectue en espèces à bord ou par mobile money (Orange Money, Moov Money, Wave), selon ce que le conducteur accepte.
• Cira peut, à l’avenir, prélever des frais de service clairement indiqués avant toute réservation. En l’absence d’indication, aucun frais de service n’est dû.

6. Réservation, annulation et absence

• Une place n’est confirmée que lorsque le conducteur a accepté la demande.
• Chaque membre peut annuler avant le départ. Une annulation tardive ou répétée, ou le fait de ne pas se présenter au point de rendez-vous (« no-show »), peut être pris en compte dans la réputation du compte et, en cas d’abus, entraîner une restriction.
• Si le conducteur annule ou ne se présente pas, le passager ne doit rien pour ce trajet.

7. Engagements du conducteur

• Se présenter à l’heure au point de rendez-vous précis indiqué dans l’application.
• Utiliser le véhicule décrit dans l’annonce, en bon état de marche et conforme au code de la route.
• Maintenir une assurance couvrant le transport de passagers à titre gratuit et respecter le nombre de places annoncé (une ceinture par passager).
• Adopter une conduite prudente, ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
• Ne pas demander de somme supérieure au prix annoncé.

8. Engagements du passager

• Être ponctuel au point de rendez-vous et prévenir en cas de retard.
• Régler le trajet au prix convenu.
• Respecter le véhicule et les autres occupants, et respecter les consignes de sécurité.

9. Point de rendez-vous et suivi en direct

Cira demande de placer un point de rendez-vous précis sur la carte plutôt qu’un simple nom de quartier. Pendant le trajet, la position peut être partagée entre les membres concernés pour faciliter la rencontre et la sécurité. Ces fonctions sont une aide et ne remplacent pas la vigilance de chacun.

10. Notes, avis et messagerie

• Après un trajet, conducteur et passager peuvent se noter et laisser un avis. Les avis doivent être honnêtes, personnels et porter sur le trajet.
• La messagerie sert à organiser le trajet. Les contenus illégaux, haineux, trompeurs ou hors sujet sont interdits.
• Cira modère les avis et messages et peut retirer un contenu ou restreindre un compte en cas de manquement.

11. Cira Pro

Cira Pro est un abonnement mensuel payant qui donne accès à des fonctions supplémentaires : recherche vocale, statistiques détaillées des trajets et badge sur le profil. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation, possible à tout moment depuis l’application ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Les modalités de paiement sont précisées dans l’application au moment de la souscription. Le périmètre des fonctions Pro peut évoluer.

12. Comportements interdits

• Fournir de fausses informations ou usurper une identité.
• Utiliser Cira pour un service de transport rémunéré, une activité commerciale ou la livraison de marchandises.
• Transporter des objets dangereux ou illicites, ou des personnes non déclarées dans la réservation.
• Harceler, menacer, discriminer ou mettre en danger un autre membre.
• Contourner la plateforme pour éviter les règles ci-dessus, ou céder l’accès à son compte.
• Porter atteinte au fonctionnement de l’application ou à sa sécurité.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l’application. Cira peut suspendre ou fermer un compte, avec information de la personne concernée sauf lorsque la loi ou la sécurité l’en empêche, en cas de manquement à ces conditions, de risque pour les membres ou d’usage frauduleux. Les trajets déjà réservés restent soumis aux présentes conditions.

14. Responsabilité

• Cira fournit une plateforme de mise en relation « en l’état » et met en œuvre des moyens raisonnables pour la maintenir disponible et sûre, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur.
• Cira n’est pas responsable des dommages liés au trajet lui-même, au comportement d’un membre, à l’état d’un véhicule ou à l’inexécution d’une réservation. Ces situations relèvent de la responsabilité du membre concerné et, le cas échéant, de son assurance.
• Dans les cas où la responsabilité de Cira serait engagée, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles.
• Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi.

15. Sécurité et signalement

En cas de problème pendant ou après un trajet, utilisez les outils de signalement de l’application. En cas de danger immédiat, contactez les services d’urgence. Cira coopère avec les autorités compétentes dans le cadre prévu par la loi.

16. Propriété intellectuelle

La marque Cira, l’application, le site et leurs contenus sont protégés. Cira vous accorde un droit d’usage personnel et non exclusif de l’application pour les besoins du service. Les contenus que vous publiez (annonces, avis) restent les vôtres ; vous accordez à Cira le droit de les afficher et de les diffuser dans le cadre du service.

17. Données personnelles

Cira traite vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali, modifiée par la loi n° 2017-070 du 18 décembre 2017. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

18. Modification des conditions

Cira peut modifier ces conditions. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l’application ou par e-mail avant l’entrée en vigueur. Poursuivre l’utilisation de Cira après cette date vaut acceptation.

19. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit malien. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Bamako, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

20. Nous contacter

[Raison sociale] ([forme juridique]) — [Adresse du siège], Bamako, Mali — [adresse e-mail de contact].